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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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CONDITIONS DE VENTE
Tout ce qui n’est pas décrit dans les présentes CGU est régi par le droit suisse et la réglementation maritime RNL et/ou la Division 240. Le capitaine est le seul décisionnaire à bord et se réserve le droit de demander aux passagers de se conformer aux ordres de bord, dans le respect de chacun. Le Capitaine se réserve le droit d’interrompre la prestation s’il estime que le comportement des passagers l’exige ou porte atteinte à la sécurité. Toute prestation annulée par le capitaine pour cause de non-respect des règles à bord ou atteinte à la sécurité ne sera pas remboursée. Toute prestation écourtée ou annulée par le capitaine pour cause de sécurité (ou toute autre cause qui l’exigerait, sans que le comportement des passagers ne soit en cause), sera remboursée respectivement en partie ou intégralement. Chaque passager est responsable de son comportement à bord et doit se conformer aux instructions du capitaine. Sous réserve des conditions d’assurances professionnelles couvertes par YAKA Nautic Service, l’entreprise décline toute responsabilité en cas d’accident non couvert par ces dernières, et/ou causé par négligence ou non-respect des règles de sécurité à bord.
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